DEVREZ-VOUS DÉCLARER VOS BIENS IMMOBILIERS EN 2024?
L'an dernier, un nouveau dispositif avait été mis en place pour les propriétaires immobiliers. Ces derniers devaient déclarer, sur le site impots.gouv.fr, l'état d'occupation de leur logement. Et si ce dernier était loué, ils devaient préciser l'identité du locataire ainsi que les dates de location. Le gouvernement avait multiplié les couacs et la date butoir avait été maintes fois décalée.
Pour cette deuxième session, le gouvernement espère bien que les choses se passent mieux. Tout d'abord, cette obligation concernera bien moins de propriétaires. En effet, l'article 1418 du code général des impôts précise bien "qu'à compter de 2024 la déclaration ne devra être effectuée qu'en cas de changement de la situation d'occupation et non plus de manière systématique comme lors de la première campagne de mise en place de la réforme en 2023". Donc si l'occupation de votre bien n'a pas changé, ou si vous avez gardé vos locataires, vous n'aurez pas à procéder à une nouvelle déclaration.
Retour du formulaire papier
Ensuite, de nombreux propriétaires s'étaient retrouvés déstabilisés par l'absence de formulaire papier. Cette année, la Direction générale des finances publiques précise qu'un formulaire papier sera mis à disposition de tous les propriétaires qui en ressentent le besoin. Il pourra être retiré dans les centres des finances publiques.
Pour rappel, cette déclaration doit être réalisée avant le 1er juillet 2024 sous peine d'écoper d'une amende de 150 euros. Pour réaliser cette déclaration, vous pouvez retrouver notre article sur le sujet.
Normalement, le fisc affiche déjà les informations dont il dispose. Mais si elles ne sont pas complètes ou si elles sont inexactes, vous devez demander à les corriger en envoyant une demande via la messagerie sécurisée des impôts. S'il y a une erreur sur la surface, il faut là aussi contacter les impôts. Cela prouvera votre bonne foi aux services des impôts dans le cas où vous ne seriez pas en mesure de faire une déclaration exacte avant la date butoir. Pensez aussi à bien déclarer les dépendances de votre appartement ou de votre maison, comme votre cave, votre parking ou votre garage.