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Immobilier:Le gouvernement veut mettre fin au pinel et limiter le prêt à taux 0

Publié le 06/06/2023
Le dispositif de défiscalisation Pinel ne doit pas être prolongé au-delà de fin 2024. Et aucun autre dispositif ne viendra le remplacer. Le prêt à taux zéro (PTZ), lui, ne pourra plus être utilisé pour construire sa maison.
 

La relance de la construction de logements ne passera ni par l'investissement locatif des particuliers ni par la construction de maisons individuelles. Elisabeth Borne doit en effet présenter lundi les principales mesures retenues à l'issue du Conseil national de la refondation (CNR) pour le logement. Et on connaît désormais certaines d'entre elles.

Le Pinel est donc ainsi sur la sellette. Ce dispositif d'investissement locatif permet à des particuliers d'acheter dans le neuf avec une réduction d'impôt, à condition de pratiquer des loyers plafonnés. Mais l'exécutif juge le Pinel coûteux pour un résultat médiocre. Il compte donc ne pas le prolonger au-delà de fin 2024. Et il ne sera pas remplacé par un autre dispositif à destination des particuliers. Ce qui veut dire qu'à partir de 2025, il n'y aura plus aucun outil de défiscalisation de ce type pour les investisseurs particuliers. Ce sera une première en près de 40 ans, depuis l'instauration d'un premier dispositif de ce genre, le Méhaignerie en 1986.

Miser sur les institutionnels

Cela ne devrait pas tellement rassurer les promoteurs immobiliers, pour qui le Pinel sert souvent de locomotive pour leurs projets immobiliers. Le gouvernement préfère miser sur les institutionnels via un autre outil: le logement locatif intermédiaire (ou LLI). "Les logements intermédiaires sont des logements à loyers réglementés inférieurs aux prix du marché. Ils ont été créés en 2014 avec l'ambition de permettre l'accès à un logement abordable dans les zones tendues aux classes moyennes n'ayant pas accès au parc social", précise le ministère de la Transition écologique sur son site. Le gouvernement veut donc davantage faire appel aux institutionnels pour la construction d'immeubles neufs, tout en ouvrant le LLI à la rénovation de logement.

Reste que dans un environnement de taux d'intérêt qui remontent, l'immobilier sera mécaniquement de moins en moins rentable pour les institutionnels. Ils ont d'ailleurs déjà entamé ces derniers mois un virage vers d'autres types de placements.

Un PTZ prolongé jusqu'en 2027 mais recentré

Autre annonce de taille: le prêt à taux zéro va être recentré. Le PTZ doit ainsi être prolongé jusqu'en 2027, mais avec un recentrage sur les zones tendues et pour l'habitat neuf collectif. Le PTZ sera aussi possible dans l'ancien mais sous conditions de rénovation. En d'autres termes, les ménages qui faisaient appel à un PTZ pour construire leur maison ne pourront plus le faire, notamment en périphérie des villes.

Par ailleurs, l'exécutif entend élargir la garantie Visale pour les loyers impayés, qui concerne aujourd'hui autour d'un million de personnes. L'objectif est de couvrir 2,5 millions de personnes.

Matignon souhaite aussi réviser le zonage des villes, et notamment intégrer plus rapidement dans la catégorie zone tendue des villes qui se réindustrialisent comme Dunkerque.

Le gouvernement souhaite aussi harmoniser et remettre à plat de la fiscalité pour les meublés et les non meublés et ainsi privilégier la location longue durée. Mais aucun détail n'a filtré sur ce point.

 
 

Parmi les autres mesures annoncées, on peut citer la mensualisation de la révision du taux d'usure qui sera prolongée (ce mécanisme devait se terminer en juillet), et l'augmentation des plafonds pour que davantage de ménages puissent acheter via le bail réel solidaire (avec lequel on n'achète que les murs d'un logement mais pas le foncier).

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