Utiliser les aides de l'État pour faire une plus-value immobilière ?
Un député veut contrer ceux qui utilisent les aides à la rénovation énergétique Maprimerénov' pour revendre directement un logement plus cher.
Faudra-t-il bientôt rembourser Maprimerénov' en cas de revente du bien? L'Assemblée nationale a adopté un amendement au projet de loi de finances 2025, déposé par le député Horizon François Jolivet, afin d'imposer une contrainte à l'utilisation des aides à la rénovation énergétique.
Il prévoit qu'un propriétaire ayant bénéficié des aides de l'État à la rénovation énergétique garde son logement au moins 10 ans. S'il devait revendre son bien avant, et ainsi réaliser une plus-value grâce aux travaux financés en partie par Maprimerénov', il devrait rembourser les aides perçues (ou une partie).
"Les aides de l’Anah et des collectivités locales visent à améliorer la qualité de vie et réduire l'empreinte carbone, pas à enrichir les propriétaires", a défendu le député de l'Indre sur X.
L'élu espère ainsi contrer ceux qui voudraient profiter les aides à la rénovation énergétique afin de réévaluer la valeur de leur bien à la hausse, dans le but de réaliser une plus-value à la revente. Mais même si l'amendement a été voté, rien n'est encore gravé dans le marbre, car la menace d'un 49-3 plane sur le texte du Budget, qui reviendrait alors à sa version initiale.
"Juste partage de la valeur"
L'objectif de François Jolivet est ainsi de garantir "un juste partage de la valeur entre le propriétaire et la puissance publique".
L'élu se félicite d'un amendement "adopté à l'unanimité", qui imposerait ainsi un amortissement des subventions sur 10 ans.
Dans le détail, le remboursement dû à l'Anah serait dégressif sur dix années. Si vous décidez, par exemple, de revendre le bien au bout de 3 ans, il faudra rembourser 70% des sommes perçues au titre de la rénovation énergétique (car vous n'aurez amorti que trois ans).
L'élu ajoute que le fichier des logements ayant bénéficié de financements de l’Anah serait transmis aux maires pour information.