Location Airbnb : votre copropriété peut-elle vraiment l’interdire ?

ui fait de la location de meublés de tourisme ?» Quelques mains timides se lèvent en réponse à la question posée par Céline Mahinc, vice-présidente du syndicat de conseillers en gestion de patrimoine Anacofi Immobilier, lors du Salon de la copropriété et de l’habitat, qui se tient à Paris les 4 et 5 novembre. «Et qui ça embête d’avoir de la location de meublés de tourisme dans sa copropriété ?», enchaîne-t-elle. Les mains sont beaucoup plus nombreuses à se lever. Signe que la location saisonnière divise les copropriétés.

Allées et venues d’inconnus, valises qui roulent bruyamment dans les couloirs, fêtes nocturnes… La location de meublés de tourisme, via des plateformes comme Airbnb ou Abritel, n’est pas toujours de tout repos en copropriété. Au point que certains copropriétaires souhaitent l’interdire.

Mais c’était difficile il y a encore deux ans. Une telle interdiction impliquait de modifier le règlement de copropriété, souvent rédigé bien avant l’avènement des plateformes de location. Or cette modification nécessitait l’unanimité des copropriétaires, en vertu de l’article 26 de la loi du 10 juillet 1965 sur la copropriété. Autrement dit, il suffisait qu’un seul copropriétaire s’y oppose pour bloquer l’interdiction.

Une majorité qualifiée au lieu de l’unanimité

La loi du 19 novembre 2024, dite loi Le Meur, du nom de la députée Annaïg Le Meur qui l’a portée avec Iñaki Echaniz, a changé la donne. Elle a ajouté un alinéa «d» à l’article 26 de la loi de 1965 : l’interdiction peut désormais être votée à la majorité des copropriétaires représentant au moins les deux tiers des voix du syndicat. Les absents pèsent donc comme des votes contre. Saisi d’une question prioritaire de constitutionnalité, le Conseil constitutionnel a validé ce dispositif le 19 mars 2026.

Attention, cette interdiction ne peut viser que les résidences secondaires ou les investissements locatifs, pas les résidences principales, précise Pierre-Henri Hanoune, avocat au barreau de Paris. La loi Le Meur vise en effet à remettre sur le marché de la location de longue durée des biens loués régulièrement en meublés de tourisme, pour lutter contre le manque de logements. Elle ne cible donc pas les résidences principales louées occasionnellement, à condition que la location ne dépasse pas 120 jours par an, ou 90 jours dans les communes qui l’ont décidé, comme Paris.

Une clause d’habitation bourgeoise indispensable

Seconde condition, cumulative : le règlement de copropriété doit contenir une clause d’habitation bourgeoise, qui interdit les activités commerciales dans les lots d’habitation. Sans cette clause, l’unanimité reste requise. La rédaction des règlements anciens varie toutefois beaucoup, et il n’est pas toujours certain que leur clause suffise.

À noter : depuis la loi Le Meur, tout copropriétaire qui loue un meublé de tourisme doit en informer le syndic, qui inscrit un point d’information à l’ordre du jour de la prochaine assemblée générale. Les règlements de copropriété établis depuis l’entrée en vigueur de la loi sont, eux, plus simples : ils doivent préciser explicitement si la location de meublés de tourisme est autorisée ou non.

Le copropriétaire loueur qui a voté contre l’interdiction, ou qui était absent, peut de son côté contester la décision de l’assemblée générale devant le tribunal, dans les deux mois suivant la notification du procès-verbal. Passé ce délai, l’interdiction s’impose à lui.