Bientôt une nouvelle loi logement pour autoriser la location des passoires thermiques ?
Relance logement. Depuis Marseille, le Premier ministre, accompagné du ministre du Logement et de la Ville, a annoncé un vaste plan pour répondre à la crise du secteur immobilier. Il s’agit plus précisément d’un projet de loi qui comprend des mesures de simplification et de décentralisation, indique Franceinfo, que le gouvernement veut soumettre aux parlementaires en première lecture «à l’été». Selon Sébastien Lecornu, le sujet du logement est primordial et ne peut pas attendre la prochaine élection présidentielle en 2027.
«Après oui, il y a une campagne présidentielle qui démarre, ou qui peine à démarrer, parce que le jour où on a une vraie campagne présidentielle qui démarre, avec un vrai débat d'idées, noble, avec beaucoup de hauteur de vue, ça créera une ambiance noble avec beaucoup de hauteur de vue, donc il faut qu'elle démarre», a confié le Premier ministre depuis Marseille, ajoutant que cela tombait bien, car il n’était «candidat à rien». Parmi les mesures phares de ce projet de loi : la possibilité de louer des passoires thermiques.
Des travaux à faire sous trois ans
Pour rappel, depuis le 1er janvier 2025, la location des logements classés G est interdite. Idem pour ceux dont le DPE est classé en F, où l’interdiction doit être effective à partir de 2028. Toujours depuis Marseille, le ministre de la Ville et du Logement, Vincent Jeanbrun, a laissé entendre auprès de France Télévisions que les propriétaires de ces logements «pourront les relouer s'ils s'engagent formellement (contrat signé) à réaliser des travaux de rénovation énergétique sous trois à cinq ans».
L’objectif est clair : «Remettre environ 700 000 logements sur le marché locatif tout en fournissant aux propriétaires des revenus pour financer les travaux». D’ailleurs, le Premier ministre a confirmé la nécessité d’être «pragmatique et raisonnable» : «Quand on voit que ça va créer une pénurie de logements, il faut savoir un tout petit peu changer la méthode, sans changer l'ambition.» A ce jour, 453 000 logements du parc locatif privé sont classés G au DPE.