SUPPRESSION DE LA TAXE D'HABITATION
CES DÉPARTEMENTS OÙ LES FRANÇAIS ONT FAIT LES PLUS GROSSES ÉCONOMIES
Alors que l'élection présidentielle se rapproche à grands pas, Bercy vient de dresser le bilan de deux des principales réformes fiscales pour les particuliers du quinquennat qui s'achève. A savoir la suppression progressive de la taxe d'habitation sur les résidences principales et le changement de barème de l'impôt sur le revenu (passage du taux de la première tranche de 14% à 11% en 2020).
Selon les données du ministère de l'Economie, sur une période allant de mai 2017 jusqu'à mai 2022, le gain total cumulé de ces baisses d’impôt pour les ménages s'élèvera à 52 milliards d'euros pour 24,67 millions de foyers imposables.
Une suppression en plusieurs étapes
Promesse de campagne d'Emmanuel Macron, cette suppression sur la résidence principale s'est faite en plusieurs étapes. Pour 80% des ménages les moins aisés, la taxe d'habitation a été d'abord allégée de 30% en 2018, puis de 65% en 2019 avant de totalement disparaître en 2019. En revanche, pour les 20% de ménages les plus aisés, cette suppression a été décalée. Ces foyers bénéficient cette année d'une ristourne de 30%, puis ce sera -65% en 2022, avant une suppression totale également pour eux en 2023.
Notons aussi que même à partir de 2023, ce prélèvement n'aura pas été complètement aboli puisque la réforme ne concerne pas la taxe d'habitation sur les résidences secondaires ni celle sur les logements vacants.
Les données transmises par Bercy à la presse nous en apprennent par ailleurs un peu plus sur la géographie des gagnants de cette réforme. Ce sont ainsi les contribuables du département des Bouches-du-Rhône qui affichent les économies les plus importantes: 1,44 milliard d'euros pour 746.000 foyers, soit 1.930 euros en cinq ans par foyer. Les gains sont aussi élevés pour les contribuables en Essonne (1920 euros), dans le Var (1919 euros), dans les Pyrénées-Orientales (1879 euros), en Ille-et-Vilaine (1876 euros) et en Seine-Saint-Denis (1875 euros).
Inversement, c'est à Mayotte (771 euros), à Paris (890 euros) et en Guyane (893 euros) que les gains moyens sont les plus faibles par foyer
Il existe donc un rapport de 1 à 2,5 entre les derniers et les premiers de ce palmarès. Certes, il peut y avoir des différences dans la surface moyenne des appartements et maisons d'un département à l'autre. Les biens sont en moyenne plus grands par exemple dans la Creuse qu'à Lille. Mais ces données reflètent surtout le mode de calcul obsolète de la taxe d'habitation et les choix des politiques locaux.
Le fisc part en effet d'une valeur locative brute théorique, "qui prend en compte la surface et les caractéristiques du logement et de ses dépendances éventuelles", comme le rappelle le site impots.gouv.fr. Mais celle-ci est évaluée… lors de l'année d'achèvement des constructions. Les habitations ont donc eu le temps d'évoluer depuis et leur valeur réelle également. D'autant que le fisc se sert également des loyers constatés… dans les années 1970, qui n'ont été que simplement actualisés depuis et non réellement révisés.
S'applique ensuite à cette base imposable (après divers abattements) un taux qui va dépendre de votre collectivité. Autrement dit, le montant que vous devez (ou deviez) payer dépend de la politique de votre élu local. Or, les communes riches avaient tendance à moins faire payer de taxe d'habitation (c'est par exemple le cas à Paris), car elles disposent de ressources abondantes. C'est ce que montrait une étude publiée en 2014 par la Confédération générale du logement (CGL).
Inversement, les communes pauvres, en particulier lorsqu'elles concentrent une population largement exonérée de taxe d'habitation, devaient se rattraper sur les contribuables qui peuvent payer et n'ont que peu de marges de manoeuvre. Ce qui peut expliquer pourquoi on retrouve parmi les plus grands gagnants de la réforme ceux de Seine-Saint-Denis, qui est pourtant l'un des départements les plus pauvres de France.