Réforme du DPE 800.000 logements vont basculer en catégorie "passoire thermique
Le diagnostic de performance énergétique (DPE), qui renseigne sur la consommation énergétique et le taux d’émission de CO2 de votre logement, fera peau neuve en juillet. Cette refonte fera basculer 800.000 logements chauffés au fioul ou au gaz en étiquettes F et G. Autant de logements chauffés au bois et à l'électricité devraient eux sortir de la catégorie des passoires thermiques.
C’est un peu le thermomètre de l’efficacité énergétique des bâtiments et le pivot des principales orientations de la politique de rénovation énergétique. Le diagnostic de performance énergétique (DPE) va subir cette année un sérieux lifting. Ce document, qui est obligatoirement établi à la vente ou la mise en location d’un bien immobilier, estime la consommation énergétique et le taux d’émission de gaz à effet de serre des logements. Il attribue à chacun une étiquette allant de A pour les bâtiments les plus performants, à G pour les plus énergivores. Problème : dans de trop nombreux cas, ses conclusions sont encore fragiles, alors même que la quasi-totalité des incitations et des contraintes en matière de rénovation énergétique reposent justement sur ses résultats. A commencer par la future interdiction de location des passoires thermiques, mesure introduite dans le projet de loi Climat et résilience - le texte issu des propositions de la Convention citoyenne pour le climat - et qui entrera progressivement en vigueur à partir de 2023.
Afin de rendre le DPE plus cohérent avec les différentes mesures à venir en matière de rénovation énergétique, le gouvernement planche sur sa refonte depuis plusieurs mois. Refonte qui vise donc en premier lieu à le fiabiliser et à asseoir sa valeur juridique et réglementaire. La réforme aboutira cet été, avec l’entrée en vigueur d’un tout nouveau diagnostic. En voici les principales nouveautés et les impacts sur le classement énergétique des logements.
Un DPE plus fiable et opposable
Rappelons pour commencer que le DPE n’a actuellement qu’une valeur informative. Il est certes obligatoirement annexé au dossier des diagnostics techniques lors de la vente ou de la mise en location d’un bien, mais ni l’acheteur, ni le locataire, ne peuvent se prévaloir des informations qu’il contient. Ce qui peut poser problème : un ménage qui achèterait par exemple un bien classé E en DPE, mais qui s’avèrerait en réalité beaucoup plus consommateur d’énergie, pourrait se retrouver sous le coup d’une interdiction de location dans quelques années. Et ce ménage ne pourrait alors pas se retourner contre le propriétaire précédent pour obtenir une compensation. A compter du 1er juillet 2021, le DPE deviendra opposable. Ce qui signifie qu’un propriétaire mettant son bien en vente ou en location engagera dès lors sa responsabilité. En cas d’erreur ou de manquement, l’acheteur ou le locataire pourra donc se retourner contre lui. Ce même propriétaire pourra alors à son tour se retourner contre le professionnel ayant réalisé le diagnostic.
Mais encore fallait-il que le DPE soit parfaitement représentatif de la performance du logement pour lui conférer ce caractère opposable. Le cœur de la réforme consiste donc à fiabiliser ses résultats. Pour ce faire, le gouvernement revoit totalement son mode d’élaboration. Exit, pour commencer, la méthode de calcul dite “sur factures”, qui évalue la consommation énergétique de certains logements sur la base des factures passées et non des caractéristiques du bâtiment. Cette technique est actuellement pratiquée sur tous les logements construits avant 1948, soit près d’un bien sur deux ! Or, elle est bien trop dépendante des usages énergétiques des occupants du logement. Elle peut d’ailleurs conduire à donner deux étiquettes différentes à un même bâtiment, voire à un “DPE vierge”, en l’absence de factures disponibles.
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Désormais, le DPE s’appliquera de manière homogène à tous les logements, via l’étude approfondie de leurs caractéristiques techniques. Étude qui intégrera par ailleurs de nouveaux usages énergétiques. Jusqu’ici, seuls trois postes de consommation étaient pris en compte dans le calcul de la consommation annuelle d’un logement : le chauffage, le refroidissement et la production d’eau chaude sanitaire. Le DPE nouvelle version prendra également en compte l’éclairage et la ventilation du bien.
Un DPE plus lisible
Cette réforme est ensuite l’occasion de relooker le DPE. Le gouvernement veut le rendre plus lisible et plus simple à comprendre pour les ménages. La page de garde proposera désormais une synthèse des informations les plus importantes. Elle conservera l’étiquette énergétique telle qu’on la connaît déjà et présentera l’étiquette climat, qui détaille les émissions de gaz à effet de serre, en complément. Elle indiquera aussi l’estimation du montant moyen des factures énergétiques à prévoir, sous forme d’une fourchette exprimée en euros. Retenez que l’affichage de ces trois éléments sera par ailleurs rendu obligatoire sur toutes les annonces immobilières, à compter du 1er janvier 2022.
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A la suite de cette première page, le nouveau DPE déclinera toute une série d’informations supplémentaires, comme un indicateur de confort d’été, face aux épisodes de fortes chaleurs, mais aussi la qualité de ventilation, la qualité de l’isolation ou encore la répartition des déperditions thermiques dans le logement. Il comportera ensuite des recommandations de travaux à entreprendre pour améliorer la performance du bâti et donnera une estimation du coût de ces travaux suivant deux niveaux d'ambition (travaux prioritaires et travaux permettant d'aller vers un logement performant).
800.000 logement vont basculer en classe F ou G
Mais la principale évolution de ce DPE nouvelle version reste la modification des seuils de consommation définissant les différentes étiquettes énergétiques. Actuellement, les étiquettes sont uniquement exprimées en énergie primaire, soit la quantité d’énergie consommée par le logement. Afin que le DPE puisse orienter les politiques publiques de rénovation vers les logements les plus émetteurs de CO2, les seuils des étiquettes énergétiques seront désormais calculés en fonction de deux facteurs : l’énergie primaire et le taux d’émissions de gaz à effet de serre. La prise en compte de ce nouveau critère impose donc de modifier l’ensemble des seuils de chaque étiquette.
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Conséquence directe : au 1er juillet, certains logements vont mécaniquement changer de classe énergétique, en fonction de leur mode de chauffage (le fioul et le gaz étant par exemple beaucoup plus émetteurs de CO2 que l’électricité). Un logement chauffé au gaz ou au fioul, actuellement étiqueté E, pourra donc basculer en classe F… tandis qu’un autre logement chauffé à l’électricité, aujourd’hui noté F, pourra demain sortir de son état de passoire thermique. “Ces nouveaux ‘double-seuils’ ne modifient pas le nombre global de passoires énergétiques, qui reste à 4,8 millions de logements”, assure le ministère de la Transition écologique. La crainte de certains professionnels et des associations environnementales était justement qu’un grand nombre de passoires thermiques voient leur performance artificiellement gonflée avec cette nouvelle méthode de calcul.
Dans le détail, l’exécutif estime tout de même que 600.000 logements chauffés au fioul qui n’étaient jusqu’ici pas considérés comme des passoires thermiques tomberont en classe F ou G, en raison de leurs émissions de CO2. Idem pour près de 200.000 biens chauffés au gaz. A l’inverse, près de 600.000 logements chauffés à l’électricité devraient sortir de leur état de passoire, pour atteindre la classe E. Enfin, 200.000 logements chauffés au bois et autres biomasses devraient suivre le même chemin. Pour ces logements étiquetés E, F et G, le gouvernement recommande aux propriétaires de faire réaliser un nouveau DPE pour éviter les mauvaises surprises… Rappelons d’ailleurs que tous les DPE réalisés à partir du 1er juillet 2021 suivront la nouvelle méthode de calcul. Les diagnostics réalisés avant cette échéance pourront encore être utilisés pour conclure des ventes ou des baux immobiliers pendant une phase transitoire, qui durera jusqu’au 31 décembre 2024. A partir du 1er janvier 2025, les derniers DPE réalisés selon l’ancienne méthode auront disparu du marché et ne pourront plus être utilisés.