Animaux de compagnie et location : ce qu’il faut savoir

Face au risque de voir leur logement détérioré ou de devoir essuyer des plaintes de la part du voisinage, certains propriétaires font figurer une clause interdisant les animaux de compagnie dans les baux de location. Mais que dit réellement la loi à ce sujet ?

Animaux de compagnie et location : le savoir-vivre avant tout

Si vous louez un logement, qu’il soit meublé ou non, le propriétaire ne peut vous empêcher d’avoir un animal de compagnie. Et même si une clause figure dans votre contrat de location, il n’a pas à vous interdire de posséder un animal et vous n’êtes pas obligé de l’informer de la présence de votre compagnon à poils ou à plumes.

Toutefois, vous devez faire en sorte de ne pas gêner vos voisins. Vous devez veiller à ce que votre animal ne cause pas de dégradations dans les parties communes si vous habitez dans un immeuble mais aussi à ce qu’il ne provoque pas de nuisances sonores. Par exemple, les aboiements de chiens sont considérés comme gênants s’ils sont répétés et si le volume sonore excède les 5 décibels en journée. La nuit, ils ne doivent pas dépasser les 3 décibels.

Étant donné que d’un point de vue légal, le tapage nocturne commence à 22h jusqu'à 7h du matin, réfléchissez à deux fois avant d’acquérir un coq qui risque de réveiller le voisinage dès le lever du jour tous les matins par exemple ! Dans le cas d'un trouble anormal de voisinage, votre propriétaire pourra vous obliger à faire moins de bruit par courrier avant d'engager des poursuites.

Des exceptions à prendre en compte pour vos animaux de compagnie

Toutefois, comme pour toute règle, il existe des exceptions. En effet, le propriétaire d’un logement peut interdire à son locataire de posséder un chien de catégorie 1, considéré comme chien d’attaque. Il peut également lui interdire de posséder un NAC (nouveaux animaux de compagnie). Cette catégorie est large et regroupe un grand nombre d’espèces animales comme les poissons, les rongeurs, les reptiles, les arthropodes ou encore les amphibiens.

Une exception qui concerne également les logements meublés de tourisme. En effet, dans ce type de contrat de location saisonnière, il est tout à fait possible de mentionner l’interdiction d’animaux domestiques.

Que faire en cas de problème avec un animal de compagnie ?

Vous possédez un ou plusieurs animaux de compagnie et vos voisins se plaignent du bruit qu’ils provoquent ? Le plus simple est d’être ouvert à la discussion afin de trouver un terrain d’entente.

Toutefois, si votre voisin décide d’intenter une action en justice, sachez que c’est la personne qui se plaint d’un trouble de voisinage qui doit démontrer que cette nuisance est imputable au voisin contre lequel elle agit. Mais aussi que ce trouble est réellement anormal, c’est-à-dire qu’il dépasse ceux qui sont liés à la vie en collectivité.

Ainsi, si vous habitez à la campagne et que votre coq chante tous les matins, cela peut être considéré comme un bruit normal car naturel. Ce qui ne sera pas forcément le cas en ville. Mais vous pouvez aussi faire un pas vers votre voisin en déplaçant le poulailler pour l’éloigner de son domicile par exemple. Si votre chien aboie tous les jours de manière répétitive et intense, vous devrez également trouver une solution pour qu'il ne dérange plus vos voisins.