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Un nouveau diagnostic immobilier : le diagnostic habitabilité

Publiée le 24/10/2019

Vous avez déjà entendu parler des diagnostics immobiliers, aujourd’hui un nouveau diagnostic pourrait faire son apparition fin 2020 : le diagnostic d’habilité. Le tout nouveau rapport Vuilleret propose de traiter la problématique du logement comme un système global depuis l’immeuble (état, vétusté, sécurité et hygiène) jusqu’au logement (sécurité, surface, étanchéité, confort…).Un logement sain et sécuritaire n’est pas seulement un logement exempt de risques liés à des expositions (amiante et plomb) ou à ses installations (électricité et gaz), mais doit être également un logement confortable (étanchéité, chauffage, surface…) dans une construction solide. Si suffisamment de diagnostics immobiliers couvrent la totalité des aspects liés à la salubrité, la décence et la sécurité d’un logement, le projet de les rassembler en un seul diagnostic habitabilité semble devoir émerger. Il devrait condenser en un seul tous les diagnostics du DDT (Dossier de Diagnostics Techniques) et assurerait la synergie entre tous les organismes depuis le permis de louer jusqu’à l’attribution des aides au logement.

On pourrait comparer ce nouveau diagnostic au contrôle technique d’une voiture, ce diagnostic habitabilité serait indispensable pour pouvoir obtenir un permis de louer ou mettre un logement en location pour les bailleurs mais aussi occuper un logement et y percevoir les aides et allocations afférentes. S’il entre en vigueur comme prévu au quatrième trimestre 2020, le diagnostic ‘habitabilité’ devrait être confié en grande partie aux diagnostiqueurs immobiliers qui réalisent déjà la plupart des diagnostics que ce diagnostic habitabilité recouvrira.

Depuis la solidité du bâti jusqu’au confort des occupants, la panoplie actuelle des diagnostics immobiliers est capable de traiter chacun de ces points ou presque.

Pour mémoire, cela commence par le DTG (Diagnostic Technique Global) qui s’attache à l’état du clos et du couvert de la construction, de ses réseaux et canalisations ainsi que de ses équipements de sécurité et va jusqu’au confort des occupants (DPE, infiltrométrie, thermographie) en passant par les aspects sanitaires (diagnostic amianteCREP, état de décence et salubrité) et sécuritaires (diagnostics gaz et électricité). Si tous les domaines relatifs au logement ou presque sont bien couverts par ces diagnostics immobiliers obligatoires, leur efficacité est limitée aux seuls logements objets de transactions immobilières (location ou vente) et leur contrôle revient à des organismes disparates et échelons divers sans synergie efficace. Ainsi, force est de constater que des ménages occupant des logements impropres à l’usage d’habitation (insalubre, indécent ou indigne) peuvent percevoir des aides publiques qui ne font que nourrir les marchands de sommeil et bailleurs indélicats.

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