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Les nouvelles dispositions en immobilier

Publiée le 27/09/2019

A quelques jours de la présentation du projet de loi de finances, le ministre affirme sa volonté de maintenir le prêt à taux zéro (PTZ), ciblant les achats dans le neuf au sein des zones rurales et périurbaines (B2 et C). Un rapport sur l’efficacité de ce dispositif dédié aux primo-accédants sera prochainement adressé aux parlementaires, afin de les convaincre de maintenir ce dispositif dont la disparition était initialement programmée pour la fin 2019.

Concernant le dispositif d’investissement locatif Pinel, Julien Denormandie précise, par ailleurs, l’intention du gouvernement de développer les “zonages de projet”, autrement dit d’ouvrir à termes ce mécanisme d’incitation fiscale dans les communes qui en ont le plus besoin. Une première expérimentation sera prochainement initiée en région Bretagne.

Interpellé par l’Union nationale des propriétaires immobiliers au sujet de la réforme programmée du mode de calculs des taxes foncières, le ministre promet qu’aucune augmentation de cet impôt local (hors taux votés par les communes et les départements) n’aura lieu d’ici la fin du quinquennat…

Julien Denormandie annonce enfin que le gouvernement soutiendra la prochaine proposition de loi du député LREM Mickaël Nogal, visant à sécuriser les rapports entre propriétaires et locataires.

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