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La taxe d'aménagement

Publiée le 25/01/2018

Parmi les différentes taxes sur l’immobilier, outre la taxe d’habitation et la taxe foncière, il existe aussi la taxe d’aménagement. Par rapport aux deux taxes citées précédemment, on connaît peu la taxe d’aménagement. Or cette fameuse taxe est payée par tous les Français ayant un projet d'amélioration de leur logement qui nécessite une autorisation préalable.

Instaurée en 2012, cette taxe contribue au financement des équipements publics et concerne "toutes les opérations d’aménagement, de construction, de reconstruction et d’agrandissement de bâtiments ou d’installations, nécessitant une autorisation d’urbanisme", rappelle le site Service-public.fr. Elle est appelée une seule fois mais si le montant excède 1500€, il est pourtant possible de la payer en deux fois.

Les aménagements concernés sont par exemples : combles, celliers, caves, vérandas (couvertes et closes) ou encore abris de jardin d'une surface supérieure à 5 m², lorsque la hauteur de plafond dépasse 1,80 m. Les piscines (200 euros par m²), les mobile-homes (3000 euros par emplacement), les éoliennes (3000 euros) et les panneaux photovoltaïques (10 euros le m² de panneau) sont également soumis à la taxe, mais de façon forfaitaire.

Cependant il existe des exonérations, par exemple, les constructions jusqu’à 5 mètres carrés sont donc exonérées d’impôts, tout comme les logements ou hébergements sociaux financés par un prêt locatif aidé de l'État (PLAI), ou encore ceux affectés à un service public ou d'utilité publique. Les collectivités ont aussi la possibilité d'exonérer leurs contribuables de cette taxe, notamment sur les abris de jardin. Pour autant, les efforts budgétaires réclamés par le gouvernement et la réforme de la taxe d’habitation qui sera supprimée d’ici 2020, pourraient, au contraire, les inciter à la relever pour trouver de nouvelles recettes, récemment la base de calcul a augmenté de 3%.

 

Si vous pensez être assujettis à cette taxe, il vous suffit de faire des simulations sur le site du ministère ou à nous consultez en agence, nous vous renseignerons sur les différentes démarches.

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