Budget: le Sénat fusionne deux taxes sur les logements vacants

Le Sénat a voté mardi pour simplifier et renforcer la fiscalité en place sur les logements vacants, en proposant notamment la fusion de deux taxes, sources de complexité pour les élus locaux.

Après des débats très techniques effectués au pas de course durant l'examen du projet de budget de l'Etat pour 2026, les sénateurs se sont accordés très majoritairement pour fusionner la taxe sur les logements vacants (TLV) et la taxe d'habitation sur les logements vacants (THLV).

La première est actuellement applicable aux zones dites "tendues", c'est-à-dire en forte pénurie de logements, tandis que la seconde concerne les zones non-tendues et n'est que facultative, à la main des maires.

"C'est la même finalité, mais avec deux assiettes de taux, deux circuits de perception et une architecture fiscale illisible, source de confusion pour les propriétaires", a fustigé la sénatrice socialiste Isabelle Briquet, résumant ainsi les difficultés du système actuel alors qu'il est nécessaire selon elle "d'inciter à remettre les logements sur le marché".

Autre écueil avancé par la chambre haute: la TLV est une taxe prélevée par l'Etat et donc non-pilotable par les élus locaux.

L'idée, largement partagée dans l'hémicycle, serait donc de supprimer cette TLV au profit d'une généralisation de la THLV, dont le produit serait confié aux communes. Cette taxe resterait facultative dans les zones non-tendues et serait obligatoire dans les zones tendues, où elle pourra faire l'objet d'une majoration.

Le gouvernement proposait un dispositif différent

Les sénateurs ont estimé que leur dispositif entraînerait non seulement une simplification mais aussi un renforcement de cette fiscalité sur les logements vacants.

Le gouvernement proposait, lui, un dispositif différent mais avec un objectif similaire. L'Assemblée nationale, en revanche, était allée plus loin en fusionnant également une autre taxe, la taxe d'habitation sur les résidences secondaires (THRS).

Un autre compromis à émergé sur la question de la fiscalité des résidences secondaires. Depuis janvier 2023, le taux de la taxe sur les résidences secondaires (THRS) est lié à celui de la taxe foncière, empêchant les communes de taxer spécifiquement les logements rarement occupés sans accroître la pression fiscale pesant sur l'ensemble des propriétaires.

L'Assemblée nationale plaidait pour une déliaison totale de ces deux taux, demandée par beaucoup d'élus locaux, à Paris notamment.

Mais le Sénat n'a pas voulu aller aussi loin, adoptant une mesure avec l'appui du gouvernement pour assouplir la liaison du taux de la THRS "lorsque celui-ci est inférieur à la moyenne départementale".

Ces mesures ne sont pas encore définitives car le budget pourra être modifié au Parlement jusqu'à la seconde moitié de décembre au plus tôt.