La ministre du Logement annonce le lancement d'un dispositif fiscal destiné à chouchouter les propriétaires qui remettent leurs biens inoccupés sur le marché.
Emmanuelle Cosse fait les yeux doux aux détenteurs de logements vacants. Comme nous l'annoncions en début d'année, la ministre du Logement va proposer dans le cadre du projet de loi finances rectificatif pour 2016, une nouvelle mesure fiscale visant à inciter les propriétaires à remettre en location leurs biens actuellement inoccupés.
Concrétement, les bailleurs qui s'engagent à remettre leur logement sur le marché pourront bénéficier d'un abattement fiscal sur leurs revenus fonciers allant de 15% à 70% selon les zones et les plafonds de loyers pratiqués. Selon nos informations, les abattements les plus importants pourraient être accordés aux bailleurs dont le loyers ne dépasse pas 11,77 euros le mètre carré en zone A bis (Paris et 29 communes de la petite couronne ), 9,06 euros le mètre carré en zone A( reste de L'Ile-de-France , Côte d'azur), 7,8 euros le mètre carré en zone B1(agglomération de plus de 250.000 habitants) ou encore 7,49 euros le mètre carré en zone B2 (communes de plus de 50.000 habitants).
A noter que l'abbatement pourra atteindre 85% pour les propriétaires qui confient leur logement à une association d'intermédiation locative dont la mission est de reloger des locataires aux revenus modestes. Et ce, quelle que soit le lieu de la location.
bien sûr, ce dispositif devra maintenant être validé par les parlementaires pour entrer en vigueur. Il pourrait donc encore être largement modifié.
