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Dès le 1er Octobre 2016 : réforme de l'aide personnalisé au logement

Publiée le 19/08/2016

 

 

Quatre nouvelles mesures vont concerner les locataires.

Les accédants à la propriété et les étudiants sont épargnés.

1. Le patrimoine des allocataires pris en compte

La première de ces mesures, assez symbolique, est d'intégrer aux ressources des bénéficiaires, donc dans le calcul de leur aide, un revenu théorique de leur patrimoine (résidence secondaire, assurance vie, dépôt sur un livret A, etc.). Le rapport Pupponi, remis en mai à Bercy, avait suggéré un taux : 3% de la valeur de ces biens. Selon l'étude d'impact préparatoire, 10% des allocataires détiennent en effet un patrimoine de plus de 30 000euros, et 2% un patrimoine de plus de 150 000euros. Pour un célibataire percevant plus d'un demi-smic, tout euro de revenu théorique supplémentaire se traduit par 33 centimes de baisse de l'allocation.

 

2. Réduction de l'aide pour les loyers très élevés

La deuxiéme mesure concernant les locataires qui paient un loyer très élevé, soit deux fois supérieur au loyer plafond pris en compte dans le calcul de l'aide personnalisé au logement.

Au delà du seuil, l'allocation serait diminué, dans l'idée de ne pas encourager les ménages à louer des appartements trop chers et d'alimenter ainsi l'inflation des loyers. Les ménages réglant des loyers supérieurs aux plafonds sont 475 000.

 

3. Les locataires de moins de 25ans mis à contribution

Les salariés de moins de 25ans qui bénéficient, l'année de leur embauche, d'un calcul favorable, verront leur régime désormais aligné sur le droit commun.

 

4. Des allocations arrondies à la baisse

Les petits ruisseaux font les grandes rivière : la régle d'arrondir les allocations logement à l'euro, en oubliant les centimes, permet 20 millions d'euros d'économies supplémentaires.

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