Hausse des frais de notaire :le gouvernement prêt à épargner les primo-accédants
Les primo-accédants seront-ils épargnés par la hausse des "frais de notaires"? Selon nos informations, le gouvernement y réfléchit bel et bien. Le Premier ministre Michel Barnier a annoncé la semaine dernière une hausse de 0,5 point des droits de mutation, aussi appelés "frais de notaires", pour soulager les finances des départements. Elle pourrait donc ne pas concerner ceux qui achètent pour la première fois, a appris BFM Business, confirmant une information du JDD.
Selon notre source, l'enjeu est avant tout "symbolique" car la hausse potentielle de 0,5 point des droits de mutation n'aurait pas compromis techniquement les projets d'achat des primo-accédants, mais elle risquait de les décourager en amont.
Car il est vrai que cette somme ne pèse pas si lourd, comparé aux montants empruntés pour un crédit immobilier. Pour un achat de 200.000 euros, cela représente environ 1.000 euros de frais supplémentaires.
"Cette hausse des frais de notaire n’est pas forcément de nature à dissuader des Français dont le projet immobilier est en cours de passer à l’acte", avait confirmé Brice Cardi, président du réseau coopératif l’Adresse, au lendemain de l'annonce.
"Mais c’est un mauvais signal de plus pour les propriétaires", avait-il ajouté.
La question de la validité juridique
De son côté, Maël Bernier, directrice de la communication du courtier Meilleurtaux, jugeait qu'il s'agissait d'une "très mauvaise nouvelle pour les plus jeunes acheteurs". "Comme l’apport est faible chez les plus jeunes, cela va rendre encore plus difficile leur premier achat", avait-elle dénonçé sur X. Elle semble avoir été entendue par le gouvernement.
Mais des questions se posent quant à la validité juridique d'une telle mesure. Sera-t-il possible de différencier ceux qui achètent pour la première fois des autres? Selon le principe d'égalité devant l'impôt, "un même régime fiscal doit s’appliquer à tous les contribuables placés dans la même situation", précise le site vie-publique.fr.
Il faut savoir qu'une différenciation existe déjà entre les types de biens mais pas entre les acheteurs. Ainsi, les droits de mutation sont plus élevés dans l'ancien (7 à 8%) que dans le neuf (2 à 3%).